Conditions générales de vente LET’S ROLE

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente (les « CGV » ou les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LET'S ROLE (le « VENDEUR ») auprès de ses consommateurs et acheteurs non professionnels (les « CLIENTS » ou le « CLIENT ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR (les « PRODUITS ») sur le site internet https://lets-role.com.

LET'S ROLE a développé une plateforme innovante de jeux de rôles en ligne afin de permettre au plus grand nombre de profiter de ce loisir : LA PLATEFORME.

LET'S ROLE commercialise pour usage sur la PLATEFORME un certain nombre d'assets décrits à l'Article 2 des présentes CGV.

LET'S ROLE commercialise par ailleurs des ouvrages numériques décrits à l'Article 2 des présentes CGV.

Les présentes CGV sont conclues entre :

1. LET'S ROLE, une société par actions simplifiée au capital de 2.000,00 euros, sont le siège social se situe 11, Rue du Cambrai, Immeuble l'Artois, CS 90042 CEDEX, 75947 PARIS CEDEX 19, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 890 294 903.

Ci-après (« LET'S ROLE »)

D'une Part,

ET

1. Le CLIENT,

Ci-après (le « CLIENT »)

D'autre part,

Ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le VENDEUR auprès de ses consommateurs et acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur le site internet https://lets-role.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison dématérialisée et de gestion des éventuels droits de retour des Produits commandés par les CLIENTS.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant chaque transaction avec le CLIENT.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://lets-role.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version précédente ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du CLIENT est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables :

• Aux commandes d'assets numériques et de contenus PDF utilisables sur la PLATEFORME, faites sur le site [lets-role.com] ;

• Aux pré-commandes et pré-commandes participatives d'assets et de contenus PDF faites sur le site [lets-role.com] ;

ARTICLE 2 : PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://lets-role.com sont les suivants :

• assets produits par LET'S ROLE (un « Asset »), sous forme individuelle, en pack ou par abonnement:

  • Les « dés personnalisés »;

  • Les « contours de barres de raccourcis »;

  • Les « icônes »;

  • Les « cadres de portrait personnages »;

  • Les « cadres de token »;

  • Les « portraits de personnages »;

  • Les « icônes et contour de table »;

  • Les « Books »;

  • Les « cartes à jouer » ;

  • Les « effets sonores » ;

  • Les « vidéos » ;

  • Les « plans » ;

  • Les « thèmes de feuille de personnage » ;

  • Les « thèmes de tables »

• ouvrages PDF vendus par LET'S ROLE (un « Ouvrage »)

Pour chacun de ces Produits, les caractéristiques principales des Produits et notamment leurs spécifications et leur prix sont présentées sur le site Internet.

Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit étant la seule responsabilité du CLIENT.

Les rendus graphiques et photographie des Produits présentés sur le site Internet https://lets-role.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR, ils ne sont fournis qu'à titre d'illustration.

Le CLIENT est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentiels, les modalités (et délais) de livraison ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé .

LET'S ROLE attire tout particulièrement l'attention du CLIENT sur le caractère numérique des Produits, et sur les conséquences de ce caractère numérique sur le droit de retour, telles qu'explicitées à l'Article 10.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (et anglaise) et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

Les Produits présentés à la vente sur https://lets-role.com sont proposé à la vente pour le monde entier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT est l'importateur du ou des Produits concernés.

Lors de la commande, LET'S ROLE appliquera le taux de TVA (ou équivalent national) applicable au lieu de livraison des Produits.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.

ARTICLE 3 -- Durée de validité de l'offre de Produits

L'offre de Produits est valide aussi longtemps que le Produit est listé à la vente sur le site Internet https://lets-role.com.

Dans l'éventualité d'un produit en édition limitée, l'offre ne sera valide que dans la limite du nombre de Produits précisé dans la description de l'édition limitée.

ARTICLE 4 -- Coordonnées du VENDEUR

Les coordonnées du VENDEUR sont les suivantes :

LET'S ROLE

RCS PARIS 890 294 903

11 rue du Cambrai, immeuble l'artois, CS90042 CEDEX -- 75947 PARIS CEDEX 19

help@lets-role.com

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le CLIENT dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du VENDEUR, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet https://lets-role.com.

ARTICLE 5 : Commandes

5.1 : Ouverture d'un compte Let's Role / Indication des informations manquantes sur le compte Let's Role.

Pour utiliser la PLATEFORME, chaque CLIENT est tenu d'ouvrir un compte Let's Role.

Pour passer commande d'un Produit, qu'il soit de type « Asset » utilisable sur la PLATEFORME ou de type « Ouvrage », le CLIENT est tenu d'ouvrir un compte en renseignant les informations nécessaires à la livraison et la facturation de la commande.

Le CLIENT pourra accéder à l'historique de ses commandes depuis son compte, et il pourra accéder aux fichiers dématérialisés non exclusifs à la PLATEFORME depuis son compte via son registre PDF.

5.2 : Passation de la commande

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site Internet https://lets-role.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Sélection du ou des Produits ainsi que leur quantité ;

2. Validation du panier ;

3. Inscription et/ou connexion au compte client ;

4. Choix d'achat pour soi-même ou pour offrir ;

5. Le cas échéant, fourniture des informations manquantes pour passer commande (informations liées à la facturation/livraison) ou validation des informations fournies antérieurement ;

6. Acceptation des présentes CGV ;

7. Paiement

Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande ou d'une précommande sur le site Internet https://lets-role.com est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat de fichiers de produits numériques et des conditions d'utilisation liées à chaque produit présentée sur les pages spécifique à chacun d'entre eux, en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d'usage. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du site Internet.

La vente n'est définitive qu'après le paiement par le CLIENT et l'encaissement par le VENDEUR de l'intégralité du prix, étant précisé qu'une confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR doit être envoyée sans délai au CLIENT par courrier électronique à la suite du paiement du prix.

La vente est parfaite uniquement à partir de la confirmation par e-mail susmentionnée.

L'e-mail de confirmation de la commande contiendra un lien de téléchargement du Produit numérique commandé si ce produit est un Ouvrage, ce lien de téléchargement sera par ailleurs immédiatement accessible depuis le registre PDF du CLIENT sur son Compte.

Dans le cas où le Produit numérique est de type « Asset », l'e-mail de confirmation contiendra un lien d'activation du Produit, ce lien d'activation sera par ailleurs immédiatement accessible depuis le registre Assets du CLIENT sur son Compte.

Le VENDEUR attire l'attention du CLIENT sur le fait que le téléchargement du Produit ou l'activation du Produit a pour conséquence de mettre fin à son droit de rétractation, comme décrit en article 10.

Dans le cas d'une pré-commande, l'e-mail de confirmation ne contiendra pas de lien de téléchargement, mais dès lors que le Produit sera disponible, un e-mail de téléchargement ou d'activation sera envoyé sur l'adresse e-mail renseignée par le CLIENT et ce lien de téléchargement ou d'activation sera mis à disposition dès lors que le Produit sera disponible sur le registre PDF ou, le cas échéant, le registre Assets du Compte pour lequel la commande a été passé.

Chaque Produit commandé restera accessible via le registre PDF ou le registre Assets du Compte pour lequel la commande a été passé pour une durée garantie de 5 ans.

En cas de difficulté, et notamment en cas de non-réception d'un lien de téléchargement d'un Produit ou d'un lien d'activation d'un Produit, le CLIENT peut contacter Let's Role à l'adresse suivante : https://lets-role.com.

Toute commande passée, validé par le CLIENT et confirmée par le VENDEUR dans les conditions selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://lets-role.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le VENDEUR.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du VENDEUR constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Pour toute commande, une facture est éditée par LET'S ROLE, elle restera accessible depuis le compte du CLIENT.

5.3 Annulation de la commande

Les Produits étant numériques, dès la réception du mail de confirmation de prise en compte de la commande contenant le lien vers la page de téléchargement ou d'activation, la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement si le fichier a fait l'objet d'un téléchargement ou d'une activation par le CLIENT.

Le CLIENT ne pourra exercer un droit de rétractation que dans l'hypothèse où il n'aurait pas téléchargé le fichier numérique ou activé le Produit.

Après téléchargement ou activation, le CLIENT n'aura plus aucune possibilité d'annuler sa commande.

ARTICLE 6 : TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://lets-role.com, lors de l'enregistrement de la commande par le VENDEUR. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les Produits numériques ne font l'objet d'aucun frais de livraison.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le VENDEUR sur le site Internet https://lets-role.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables.

Les frais de communication liés à l'accès à et à l'utilisation du site de téléchargement et du service de produits numériques restent à la charge du CLIENT.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Le paiement par carte bancaire est effectué par voie sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode chiffré et ne sont pas mémorisées une fois la transaction effectué, sauf pour le cas où le CLIENT décide d'activer l'option « se souvenir de mes coordonnées bancaires pour des achats ultérieurs » lorsqu'il inscrit ses coordonnées bancaires (ce qu'il sera obligé de faire en cas d'abonnement à un plan d'abonnement LET'S ROLE).

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le CLIENT peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les Produits étant numériques, la livraison est réalisée par l'envoi au CLIENT du lien de téléchargement ou d'activation du Produit.

LET'S ROLE est distributeur de certains Produits, en cas de retrait du catalogue de LET'S ROLE de l'un des Produits numériques édités par des Tiers, le CLIENT devra s'assurer du téléchargement des fichiers, qui pourraient ne plus être accessibles suite au retrait du catalogue. LET'S ROLE enverra pour tout retrait du catalogue un e-mail au CLIENT et l'avertira lors de sa connexion sur son Compte du retrait imminent du Produit du catalogue. L'envoi de l'e-mail par LET'S ROLE permettra au CLIENT de télécharger le Produit dans un délai de 14 jours, au-delà duquel LET'S ROLE ne pourra plus garantir la possibilité de télécharger le Produit.

Sauf à prouver que le CLIENT n'a pas été informé du retrait imminent du Produit, le CLIENT ne pourra faire aucune réclamation à LET'S ROLE.

Pour ce qui est des pré-commandes, le VENDEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le lien de téléchargement ou d'activation du Produit à la date indiquée sur la page dédiée au Produit sur le site Internet, cependant, il est possible que la date de disponibilité du Produit soit décalée, auquel cas, LET'S ROLE invite tout CLIENT ne souhaitant plus pré-commander le Produit à annuler cette pré-commande en contactant LET'S ROLE sur l'adresse suivante : help@lets-role.com.

ARTICLE 9 : ABONNEMENT LET'S ROLE

L'abonnement LET'S ROLE est une série de Produits de type Asset basés sur les plans disponibles et fournis par abonnement mensuel. Si le CLIENT a souscrit à un abonnement LET'S ROLE, il autorise LET'S ROLE à le facturer mensuellement pour le montant du plan d'abonnement qu'il a choisi.

Le CLIENT reconnaît que le montant des abonnements peut être modifié d'un mois sur l'autre, auquel cas il sera informé par courrier électronique avant que LET'S ROLE ne mette en œuvre la modification tarifaire. Les informations sur le/les plan(s) d'abonnement sont disponibles à l'adresse suivante : [°].

LET'S ROLE facturera automatiquement les frais d'abonnement LET'S ROLE du mois en cours lors de la souscription au plan, LET'S ROLE facturera ensuite les mois suivants dans les cinq (5) jours avant la prochaine distribution du plan.

Le plan d'abonnement LET'S ROLE est généralement distribué le 1er de chaque mois, mais LET'S ROLE est en capacité de décaler cette date dans le mois.

Lors de son premier abonnement ou lors de la réactivation d'un plan, le CLIENT accepte qu'il sera immédiatement facturé pour le plan du mois en cours.

En souscrivant à un plan d'abonnement LET'S ROLE, le CLIENT demande que les Produits du plan lui soient livrés ou mis à disposition pour téléchargement avant l'expiration de toute période d'annulation applicable, et reconnaît, qu'à la différence d'un Produit individuel ou en pack, il perd le droit de changer d'avis et demander un remboursement dès que les Produits du plan d'abonnement lui sont livrés dans le cadre du plan d'abonnement choisi par le CLIENT.

Le CLIENT peut annuler tout plan d'abonnement LET'S ROLE en allant sur le site Internet de LET'S ROLE et en se connectant à son Compte et en cliquant sur « gérer mon abonnement » via les pages de paramètre du Compte. Cependant, LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES ET IL N'Y AURA AUCUN REMBOURSEMENT DE LA PART DE LET'S ROLE POUR LES PERIODES UTILISEES. Le CLIENT accepte donc qu'une demande d'annulation doit être faite avant la date de facturation d'un mois donné sous peine de n'être prise en compte que pour le mois suivant.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L221-38 alinéa 13 du code de la consommation, les produits numériques ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

LET'S ROLE accorde cependant au CLIENT un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du Produit si tant est que le Produit n'a pas été téléchargé ou activé.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits mis à disposition du CLIENT dans le cadre d'un plan d'abonnement LET'S ROLE.

Pour toute rétractation, le CLIENT devra écrire à l'adresse suivante : [help@lets-role.com].

• L'e-mail du client devra contenir les informations suivantes : Date de la commande ;

• Numéro de la commande ;

• Nom du Client ;

• Adresse du Client.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DU VENDEUR -- GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet https://lets-role.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par LET'S ROLE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légale :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans les encadrés ci-dessous..

Le CLIENT pourra à ce titre demander à ce que le contenu numérique non conforme ou défectueux soit remboursé, remplacé ou réparé. LET'S ROLE fournira sans frais additionnels les Produits conformes ou remboursera les Produits ou pièces sous garantie dans les plus brefs délais et au plus tard 10 jours après avoir constaté l'absence de conformité ou le caractère défectueux du produit.

Tout remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du CLIENT.

La responsabilité de LET'S ROLE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de LET'S ROLE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Partie intégrante de la garantie de conformité sur les Produits (numériques), LET'S ROLE veillera à ce que le consommateur soit informé des mises à jours ou modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mises à jour de sécurités, que ces mises à jours soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du contenu numérique dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-32 du Code de la Consommation.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du VENDEUR chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://lets-role.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://lets-role.com.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site LET'S ROLE est la propriété de LET'S ROLE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les Produits numériques commandés, leur contenu sont également protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 : IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 : VALIDITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être réputées non écrites en raison d'un changement législatif ou réglementaire ou étaient déclarée réputées non écrites en l'état par décision définitive d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 : LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le VENDEUR et le CLIENT seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le CLIENT, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

ARTICLE 18 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://lets-role.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au VENDEUR.